![Déclaration de cession d'un véhicule non homologué : moto cross, pocket bike, pit-bike, dirt bike - LE DALL AVOCAT Déclaration de cession d'un véhicule non homologué : moto cross, pocket bike, pit-bike, dirt bike - LE DALL AVOCAT](https://www.ledall-avocat.fr/wp-content/uploads/2022/08/cerfa-16230-01-declaration-cession-quad-moto-cross-le-dall-avocats-1024x701.png)
Déclaration de cession d'un véhicule non homologué : moto cross, pocket bike, pit-bike, dirt bike - LE DALL AVOCAT
CERTIFICAT DE CESSION D'UN VÉHICULE D'OCCASION (à remplir par l'ancien propriétaire et le nouveau proprietaire) 2 0 F
![REGLEMENT INTERIEUR. Association Lesquinoise de Moto Cross A.L.M.C. Certificat médical de moins de 3 mois - PDF Téléchargement Gratuit REGLEMENT INTERIEUR. Association Lesquinoise de Moto Cross A.L.M.C. Certificat médical de moins de 3 mois - PDF Téléchargement Gratuit](https://docplayer.fr/docs-images/53/13359177/images/page_6.jpg)
REGLEMENT INTERIEUR. Association Lesquinoise de Moto Cross A.L.M.C. Certificat médical de moins de 3 mois - PDF Téléchargement Gratuit
RP] Motocross KAWASAKI KX 250, Essence, n° de série JKAKX250RRA002246, modèle 2005. Sur parc depuis le 29/06/2018. Non homologué pour la conduite sur route. Certificat de vente non délivré. Déclaration obligatoire dans
RP] Motocross YAMAHA YZ 125, Essence, n° de série JYACE16C000027570, n° moteur E120E-027849, modèle 2016. Sur parc depuis le 31/03/2022. Non homologué pour la conduite sur route. Certificat de vente non délivré.
![CERFA N°13853-01 - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou destruction de certains engins motorisés non soumis à réception | Documentissime CERFA N°13853-01 - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou destruction de certains engins motorisés non soumis à réception | Documentissime](https://www.documentissime.fr/images/formulaire-preview/13853-01.png)