Certificat de cession : document officiel à télécharger (Mise à jour 2023)
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Certificat de cession moto en ligne : PDF à imprimer
Moto cross SUZUKI RMZ 450cm3, Essence, n° de série JS1RL41C152106171, année présumée 2005. Non homologué. Interdit de circulation sur la voie publique, usage réservé sur terrain privé. Certificat de vente non délivré.
Motocross Honda 250 CRF, non immatriculée, n° de série JH2PE05A19K7700894, km inconnus. Véhicule non homologué. Interdit de circulation sur la voie publique, usage réservé sur terrain privé. Certificat de vente non délivré.
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