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Journal de l'enregistrement et des domaines / rédigé par une société d'employés de l'administration de l'enregistrement et du domaine national | 1828-08-01 | Gallica
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Méthode de recherche dans les transcriptions hypothécaires
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BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
Rapport fait par Bergier au nom de la Commission des hypothèques sur l'organisation de l'administration & des bureaux de conservation des hypothèques & sur la réformation du tarif du 9 messidor an
